CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION – CHÂTEAU DE PONT-FORET

Article 1 – Généralités

La gestion de l’espace de réception du Château de Pont-Forêt est assurée par la société SAS MAJESTIC EVENT, Christophe Ribeiro Président/Gérant de l’entreprise. Dans les articles suivants, la SAS MAJESTIC EVENT sera désignée par ce terme :   le Bailleur.
Les locataires seront désignés par ce terme : l’Occupant.
Les différents horaires indiqués dans le présent contrat doivent impérativement être respectés.

Article 2 – Description des locaux

  • Espace de réception sous chapiteau et sanitaires
  • Un parking de 50 places sur gravier et herbe confondu

Article 3 – Réservation

La réservation devra s’effectuer auprès du bailleur. La réservation devient effective après la signature du présent contrat accompagné des pièces listées à l’article 4. L’occupant s’engage à régler sous forme d’acompte 50% du montant total de location à la société SAS MAJESTIC EVENT, à la signature du présent contrat.

Article 4 – Documents à fournir pour la réservation

Lors de la réservation, l’Occupant devra fournir au Bailleur :
Un acompte (50% du montant du bon de commande) par virement bancaire pour SAS MAJESTIC EVENT.

  • Le solde sera versé par virement une semaine avant votre arrivée.
  • Deux chèques de caution à l’ordre de SAS MAJESTIC EVENT :
    • Une caution pour dégradation des biens mobiliers et immobiliers (5000€)
    • Une caution pour défaut de nettoyage constaté (550€)
      En l’absence de dégâts apparents lors de l’état des lieux de sortie, les chèques de caution seront rendus dans les 15 jours maximum ou en destruction avec photos pour preuve qui suit l’événement.

Article 5 – Annulation de la location

En cas d’annulation du présent contrat de location pour quelconque raison, l’occupant s’engage à notifier sa décision au Bailleur dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucun remboursement d’acompte ne sera effectué.
Le présent contrat sera réputé résilié de plein droit et le Bailleur pourra disposer des lieux loués
En cas d’annulation par le Bailleur :
Sauf pour cas de force majeure (salle inutilisable ou fermée pour une raison indépendante de la volonté du Bailleur), toute annulation du présent contrat par le Bailleur avant la date d’entrée devra être notifiée à l’Occupant par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Bailleur s’engage à restituer immédiatement l’acompte dans sa totalité à l’Occupant, sans préjudice des recours en dommages et intérêts que ce dernier pourrait avoir à l’encontre du Bailleur.
En cas de force majeur (décisions gouvernementales), le Bailleur offre la possibilité de reporter votre événement selon nos disponibilités respectives sans remboursement de l’acompte.

Article 6 – Remise de l’espace, état des lieux, caution

Avant utilisation, il sera procédé à un état des lieux en présence de l’Occupant et d’un représentant de la société SAS MAJESTIC EVENT

  • Les cautions sont exigées lors de la signature du contrat.
  • Il convient d’informer immédiatement le Bailleur de tout sinistre et dégradations se produisant sur le lieu de réception.
  • En cas de constat par le mandataire de notre société du non respect du règlement ou de dégâts, l’Occupant devra se présenter pour une visite contradictoire en présence du représentant du Bailleur.
  • Chaque caution sera restituée, si aucun dégât, de fait de l’Occupant, n’est constaté, et si l’état de propreté du lieux a été respecté.

Article 7 – Restitution des locaux

Les locaux, le matériel et les sanitaires devront être restitués nettoyés et rangé. Le matériel sera aux endroits prévus ; le tout étant prêt pour une autre utilisation. Les abords (parking, espaces verts) devront être débarrassés de tous les papiers, déchets, détritus, cigarettes, verres, boîtes métalliques… La société fournira le nécessaire de nettoyage.
Les poubelles intérieures seront impérativement vidées et nettoyées, leur contenu emporté par l’Occupant.
En quittant les lieux, l’Occupant s’assurera de la fermeture de toutes les portes donnant sur l’extérieur, éteindra les lumières…

Article 8 – Interdictions

Il est formellement interdit, conformément à la loi :

  • De fumer à l’intérieur des locaux.
  • D’introduire ou de consommer à l’intérieur des locaux des produits prohibés ou répréhensibles.
  • De pratiquer des activités répréhensibles et non autorisées par la loi.
  • D’introduire des animaux vivants dans les locaux.
  • Décorer les locaux par clouage, vissage, perçage, peinture ou collage.
  • De sortir le matériel mis à disposition à l’extérieur de la salle.

Article 9 – Responsabilités

L’Occupant sera tenu pour responsable :

• Des dégradations occasionnées au bâtiment et à son environnement, de son fait ou de celui de ses invités, au matériel, aux équipements et agencements.

D’une manière générale, l’Occupant dégage le Bailleur de toutes responsabilités.

Article 10 – Tarifs de mise à disposition

Les tarifs pratiqués, selon les catégories d’Occupants, d’utilisation et de durée, sont fixés annuellement librement par la société SAS MAJESTIC EVENT et annexés au présent contrat, selon les conditions en vigueur à sa signature.

La fourniture, l’électricité, de l’éclairage, de la production d’eau sont des prestations incluses dans le prix de location.

Photos non contractuelles.

Article 11 – Révision

La société SAS MAJESTIC EVENT se réserve le droit de modifier le présent contrat à tout moment.

À : Plessé

Le : 11 octobre 2023